Marée d’Idées — Agence de communication freelance
Basée à Challans, Vendée

1. Présentation / Mentions légales
Marée d’Idées
Auto-entrepreneur : Mechin Clarine
Adresse : 15 impasse des pélerins 85300 Sallertaine
Email : mareedidees@outlook.fr
Téléphone : 06 26 48 57 32
SIRET :98387674900026

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Marée d’Idées propose ses services de communication : création de logo, identité visuelle, gestion des réseaux sociaux, conception de sites web, réalisation d’affiches, flyers, stratégie de marque, relations presse, événementiel, et toute autre prestation associée.

3. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès.

4. Devis et commande
 

• Les devis sont gratuits et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.

• La commande devient effective dès réception d’un devis signé et du paiement de l’acompte éventuel.
   

5. Tarifs et paiement
 

• Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis, sauf accord différent.

• Le solde est à régler à la livraison ou selon échéancier convenu.

• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10% du montant TTC par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
   

6. Délais
 

• Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

• Ils peuvent être modifiés en cas de retard dans la transmission des éléments ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’agence.

• En cas de force majeure, les délais sont automatiquement prolongés.
   

7. Obligations du client
 

• Le client s’engage à fournir tous les documents, informations et éléments nécessaires dans les délais impartis.

• Il s’engage à collaborer activement au bon déroulement du projet.
   

8. Propriété intellectuelle
 

• Marée d’Idées conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

• Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu.

• L’agence se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
   

9. Confidentialité
 

• Toutes les informations échangées sont confidentielles.

• L’agence s’engage à ne pas divulguer les données du client sans autorisation préalable.
   

10. Responsabilité
 

• Marée d’Idées est responsable de la qualité de ses prestations, mais ne peut garantir l’impact commercial des campagnes.

• Sa responsabilité est limitée au montant total facturé.

• L’agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
   

11. Rétractation / Annulation
 

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation après début des travaux, le client reste redevable des prestations réalisées.

• Des frais peuvent être appliqués selon l’avancement.
   

12. Résolution des litiges
 

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

• À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Marée d’Idées (Challans).
   

13. Données personnelles
 

• Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur ses données.

• Pour exercer ces droits, contactez mareedidees@outlook.com .